Sous le nom d'association des riverains de la station d'épuration du Nant d'Avril et environs (ARSENA), a été constituée, le 1er mars 2004, une association au sens des articles 60 et suivants du Code Civil suisse.
L'ARSENA jouit de la personnalité juridique. Elle est indépendante sur les plans politiques, économiques et confessionnels.
Les avoirs de l'ARSENA garantissent seuls l'exécution de ses obligations, toute responsabilité individuelle des membres étant exclue, à l'exception du payement des cotisations dues.
L'ARSENA a pour but:
a) La protection de la population riveraine contre les pollutions de l'air, de l'eau, le bruit, les risques et nuisances de tout nature ainsi que les désordres olfactifs liés à l'existence, l'extension et l'exploitation de la station d'épuration des eaux usées STEP du Nant d'Avril.
b) La sauvegarde des droits et des intérêts des personnes concernées.
c) La protection de la population contre d'autres sources de nuisances, en particulier celles provoquant un effet cumulatif avec celles de la STEP du Nant d'Avril.
d) La sauvegarde et la protection des hameaux voisins de la STEP du Nant d'Avril, de leur environnement, de leur patrimoine et des sites qu'ils constituent, ceci dans le respect des droits de leurs habitants et de la législation.
e) L'ARSENA peut s'associer aux associations poursuivant des buts analogues.
f) L'ARSENA peut prendre toutes les mesures permettant d'atteindre ces buts.
Elle a notamment la faculté de plaider pour s'opposer à tous projets qui ne seraient pas conformes à son but ou qui affecteraient les intérêts de ses membres à la préservation de leurs conditions de vie et de leur environnement.
Sa durée est illimitée. Son siège est établi sur la commune de Satigny.
Toutes personnes physiques ou morales, y compris les collectivités de droit public, peuvent être membres de l'ARSENA.
Le versement de la cotisation tient lieu de demande d'admission. Le Comité décide librement de leur acceptation ou de leur refus.
La qualité de membre est éteinte:
a) Par le décès.
b) Par la démission pour la fin d'une année civile, moyennant préavis de trois mois. La démission doit être présentée par écrit au Comité.
c) Par l'exclusion, lorsqu'un membre n'observe pas les statuts et les dispositions relatives à l'exécution de ceux-ci ou lorsqu'il nuit aux intérêts ou au prestige de l'ARSENA ou encore s'il ne remplit pas ses devoirs financiers envers l'ARSENA malgré un avertissement écrit.
Le Comité est compétent pour prononcer l'exclusion d'un membre. II n'est pas obligé de justifier sa décision. Tout membre exclu peut recourir contre cette décision à l'Assemblée générale, sans que ceci ait un effet suspensif.
Cette décision est notifiée à l'intéressé.
Les personnes qui perdent la qualité de membre de l'ARSENA n'ont aucun droit sur les avoirs de celle-ci. Elles doivent verser les cotisations en fonction du temps qu'aura duré cette qualité.
Font partie de l'ARSENA en qualité de membres
a) Toute personne majeure ayant participé à l'Assemblée constitutive et déclarant adhérer aux présents statuts.
b) Toute personne majeure, déclarant adhérer aux présents statuts et dont la candidature a été agréée par le Comité de l'ARSENA.
Sur proposition du Comité, l'Assemblée générale peut décerner le titre de membre d'honneur à tout sociétaire ou autre personne ayant rendu d'éminents services à l'ARSENA. Le membre d'honneur jouit de tous les droits accordés aux membres actifs. II est dispensé du paiement des cotisations;
Les organes de l'ARSENA sont
a) l'Assemblée générale
b) le Comité
c) les vérificateurs des comptes
L'Assemblée générale constitue le pouvoir suprême de l'ARSENA. Elle se compose des membres actifs et des membres d'honneur.
Elle se réunit au moins une fois tous les deux ans en Assemblée ordinaire dans les dix huit premiers mois suivant l'exercice écoulé.
Elle est convoquée par le Comité, au moins dix jours à l'avance. La convocation doit mentionner l'ordre du jour.
L'Assemblée générale est compétente pour :
a) Examiner les rapports annuels présentés par le Président; le trésorier et les vérificateurs des comptes concernant l'activité de l'ARSENA durant l'exercice écoulé,
b) Donner décharge au Comité de sa gestion,
c) Fixer, dans les grandes lignes, les buts qui doivent être poursuivis par l'ARSENA.
d) Fixer le montant de la cotisation annuelle,
e) Procéder tous les deux ans à l'élection des membres du Comité et des vérificateurs des comptes,
f) Apporter toute modification aux présents statuts et prononcer la dissolution de l'ARSENA
Les décisions de l'Assemblée générale sont prises à la majorité simple des membres présents, sous réserve des dispositions de l'article 19. En cas d'égalité, la voix du Président est prépondérante.
Une Assemblée générale extraordinaire est convoquée et siège selon les règles exprimées ci-dessus, chaque fois que le Comité juge nécessaire ou que le cinquième des sociétaires en présente la demande par écrit au Comité.
L'ARSENA est dirigée et administrée par un Comité, composé de quatre à vingt membres, domiciliés à Satigny, Aire-la -Ville ou Russin, élus par l'Assemblée générale ordinaire pour une période de deux ans,
Il est procédé séparément à la nomination de deux vérificateurs des comptes.
A l'échéance de leur mandat de deux ans, les membres du Comité sortant sont immédiatement rééligibles.
Quant aux vérificateurs des comptes, ils ne sont immédiatement rééligibles qu'à raison d'un sur deux, tous les deux ans,
a) Les membres du Comité se répartissent entre eux les charges de président, vice-président, secrétaire et trésorier,
b) Le Comité a les pouvoirs les plus étendus pour atteindre les buts poursuivis par l'ARSENA, dans le sens des directives données par l'Assemblée générale.
c) Il désigne les personnes habilitées à le représenter.
d) Il peut nommer des commissions chargées de tâches spéciales et faire appel à des experts externes à l'ARSENA. Elles sont présidées en principe par un membre du Comité désigné à cet effet.
e) Il statue sur toute admission, démission ou expulsion.
f) Il convoque les Assemblées générales ordinaires et extraordinaires.
g) Il se prononce sur toutes les questions qui ne sont pas du ressort exclusif de l'Assemblée générale.
h) Il représente l'ARSENA auprès des tiers.
Le Comité se réunit aussi souvent que les affaires l'exigent à un jour et dans un lieu déterminés d'avance. Ses décisions sont prises à la majorité simple des membres présents. En cas d'égalité la voix du président est prépondérante (sous réserve des dispositions de l'art. 6)
Chaque année les comptes de l'exercice écoulé sont vérifiés par les vérificateurs des comptes nommés par J'Assemblée générale.
Un procès-verbal des délibérations de chaque Assemblée générale et de chaque séance de Comité est établi sous la responsabilité du secrétaire.
Les ressources financières de l'ARSENA sont représentées par une cotisation dont le montant est fixé chaque année par l'Assemblée générale ordinaire.
L'ARSENA peut également bénéficier de dons, legs ou tous autres apports qui lui seraient attribués.
L'ARSENA est valablement engagée vis-à-vis des tiers par la signature collective à deux du Président, du vice-président, du secrétaire ou du trésorier.
Les engagements de l'ARSENA sont uniquement garantis par les fonds sociaux.
L'exercice financier commence le 1er janvier et se termine le 31 décembre de chaque année.
La dissolution de l'ARSENA ne peut être décidée que par une Assemblée générale dûment convoquée à cet effet.
La majorité des 2/3 des membres présents, ayant droit de vote est nécessaire pour prononcer la dissolution.
En cas de dissolution, la fortune de l'ARSENA sera attribuée par l'Assemblée générale à une œuvre ou groupement poursuivant les mêmes buts.
(STATUTS ARSENA VER. 1 MARS 2004)